Par arrêté du Président du Syndicat Mixte BELLOVIC, une enquête publique est ouverte pendant 42 jours consécutifs, du 17 septembre 2026 au 28 octobre 2026 inclus, portant sur le projet de révision du zonage d’assainissement des communes d’Altillac, Beaulieu-sur-Dordogne, Bilhac, Puy d’Arnac et Végennes.

Monsieur Michel BAFFET a été désigné commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Limoges.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Beaulieu-sur-Dordogne, Place Albert - 19120 Beaulieu-sur-Dordogne.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :

- Sur le site internet du Syndicat :  téléchargeable à compter du 17 septembre 2026

- A la mairie de Beaulieu-sur-Dordogne, aux heures d’ouverture au public :

Du lundi au jeudi : 8h15-12h et 13h30-17h30

Le vendredi : 8h15-12h et 14h-17h

Le samedi : 9h-11h

Un registre d’enquête sera également mis à la disposition du public dans les mairies d’Altillac, Beaulieu-sur-Dordogne, Bilhac, Puy d’Arnac et Végennes, afin que chacun puisse y consigner ses observations et propositions.

Les observations peuvent également être par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, au siège de l’enquête :
Mairie de Beaulieu-sur-Dordogne, Place Albert, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne.
 
Le commissaire enquêteur recevra le public :
 

- Jeudi 17 septembre 2026 de 10H00 à 11H30 à la mairie de Puy d’Arnac ;
- Mercredi 7 octobre 2026 de 9H00 à 10H30 à la mairie de Bilhac ;
- Mercredi 7 octobre 2026 de 11H00 à 12H30 à la mairie de Végennes ;
- Mercredi 28 octobre 2026 de 10H00 à 12H00 à la mairie d’Altillac ;
- Mercredi 28 octobre 2026 de 15H00 à 17H00 à la mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.
 

Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Syndicat Mixte BELLOVIC: 171 route de Brive, 19500 Collonges-la-Rouge.
Tél. : 05.55.84.03.58
Courriel : contact@bellovic.fr.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte BELLOVIC, 171 route de Brive, 19500 Collonges-la-Rouge.
 

Le Président
Jean-Michel MONTEIL