Demande de raccordement assainissement
| Demande de raccordement au réseau public d'eaux usées |
Votre demande de raccordement à l'assainissement collectif est à effectuer auprès du Syndicat Mixte BELLOVIC dans les mêmes conditions que pour un raccordement au réseau d'eau potable.
Après installation du raccordement, le Syndicat mixte BELLOVIC vous adressera un titre de recette pour la participation au financement de l'assainissement collectif obligatoire (PFAC) . Voir conditions ici.
| Télécharger le formulaire de demande de branchement Eau et/ou Assainissement collectif en cliquant ici. |
PIÈCES À JOINDRE AU FORMULAIRE :
- Pour une construction neuve, une copie de l’arrêté du permis de construire (ou du récepissé de dépôt lorsque celui-ci est en cours d'instruction) ;
- Le plan de situation dans la commune ;
- Le plan cadastral ;
- Un relevé d'identité bancaire.
Toutes les demandes de branchement à l’eau potable et assainissement collecf devront être réceptionnées par les services du Syndicat, qui se chargera de les transmettre à SAUR, aux adresses suivantes :
| Par voie électronique (à privilégier) : |
Par voie postale :
Syndicat Mixte BELLOVIC
8 Côte de Pierretaillade 19500 Meyssac |