Demande de raccordement en eau potable

Vous souhaitez vous raccorder au réseau public d'eau potable.
 

Tout d'abord, vous devez connaître la situation du réseau public d'eau potable par rapport à la parcelle à raccorder.

Cette situation est renseignée :

• sur les certificats d'urbanisme opérationnels délivrés par la Commune
• sur les permis de construire.

Vous pouvez également contacter les services du Syndicat qui vous fournirons les informations nécessaires.

Deux situations peuvent se présenter à vous :

Situation n°1 : Le réseau public d'eau potable se situe en bordure de la parcelle à raccorder :

Dans ce cas, il s'agit d'un branchement "simple". Celui-ci ne nécessite pas d'extension du réseau public d'eau potable.

Le branchement sera directement réalisé par la SAUR avec la pose d'un compteur en limite de parcelle.

Le branchement est à la charge du demandeur. Un devis sera réalisé par la SAUR pour chaque dossier.

La demande de branchement est directement adressée à la SAUR via le formulaire suivant :

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de branchement d'eau potable auprès de la SAUR.

Pièces à fournir avec le formulaire :

• Une copie de l’arrêté du permis de construire (ou du récepissé de dépôt lorsque celui-ci est en cours d'instruction) ;
• Le plan de situation dans la commune ;
• Le plan cadastral ;
• Un relevé d'identité bancaire.

Le dossier est à envoyer à l'adresse suivante :
SAUR - Agence de Brive
2, rue Alfred Deshors - CS 90304
19316 Brive la Gaillarde Cedex

Délais :
Pour plus de sérénité, prévoyez 10 à 12 semaines entre la date de votre première demande et la réalisation de vos travaux, notamment pour permettre de demander les autorisations administratives nécessaires.
S'il s'agit d'une construction neuve, il est préférable d'effectuer la demande de branchement en même temps que le dépôt du permis de construire. L'étude de réalisation du branchement sera effectuée en parallèle à l'instruction du permis de construire.

Contactez la SAUR au 05.81.31.85.03 pour votre demande de contrat d'abonnement. 

Situation n°2 : Le réseau public d'eau potable ne se situe pas en bordure de la parcelle à raccorder :

Dans ce cas, une extension du réseau est nécessaire afin de raccorder la parcelle concernée au réseau public d'eau potable.

En plus de la réalisation du branchement d'eau potable et la pose du compteur, une extension du réseau sera programmée par le Syndicat.

Par délibération du Comité syndical du 7 juillet 2017, le Syndicat a défini les modalités de prise en charge concernant les extensions de son réseau d'eau potable.

En principe, le Syndicat Mixte BELLOVIC supporte le coût des extensions du réseau ne dépassant pas 120 mètres linéaires pour les habitations et 230 mètres linéaires pour les locaux professionnels et bâtiments agricoles. Cela répond à la plupart des situations rencontrées sur le territoire.

Au-délà, la prise en charge des mètres linéaires restants est à étudier par les services du Syndicat et de la commune concernée au cas par cas.
Ils peuvent être à la charge :
- soit du demandeur dans la limite de 100 mètres linéaires et s'il s'agit d'un équipement propre (réseau uniquement destiné au demandeur)
- soit de la commune si celle-ci accepte de prendre en charge tout ou partie des mètres linéaires du réseau à créer si d'autres constructions sur celui-ci sont prévus (équipement public)

Les situations pour lesquelles le Syndicat prend en charge une partie de l'extension sont résumés dans les tableaux suivants : 

*Demande d’alimentation en eau potable sur une construction habitée déjà existante dont le propriétaire n’a jamais sollicité de raccordement en dehors de toute demande d’autorisation d’urbanisme (et uniquement dans ce cas)  

ATTENTION :
Aucune extension du réseau ne sera réalisée avant de réunir les conditions suivantes :

• le permis de construire doit avoir été accordé par la Commune ;

• ​le demandeur doit avoir accepté son devis de branchement auprès de SAUR et réglé un premier acompte.​

En plus du formulaire SAUR à compléter pour le branchement et la pose du compteur, un formulaire de demande de raccordement doit être également renseigné et dépôsé aux services du Syndicat.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de raccordement au réseau d'eau potable auprès du Syndicat Mixte BELLOVIC dans le cadre d'une extension de réseau.

Pose d'un compteur seul.

Les demandes de pose de compteur pour un terrain situé en lotissement ou un terrain déjà viabilisé avec la niche à compteur installée en bordure du terrain, sont à effectuer auprès de la SAUR

Les demandes devront comprendre :

•  le formulaire de demande de branchement SAUR ;
• les coordonnées complètes actuelles du demandeur (y compris le numéro de téléphone et le mail) ;
• un extrait cadastral ou parcellaire du terrain, 
• un plan de masse ;

Nouveau branchement sur un terrain non viabilisé.

Les demandes pour un branchement sur un terrain non viabilisé sont à effectuer et adresser au Syndicat Mixte BELLOVIC (8 Côte de Pierretaillade 19500 Meyssac). Il est rappelé que ce type de branchement est soumis à l'appreciation du Syndicat Mixte BELLOVIC et sous réserve de l'enveloppe d'investissement disponible. La priorité est donnée aux projets de constructions en cours.

Les demandes devront comprendre :

• les coordonnées complètes actuelles du demandeur (y compris le numéro de téléphone et le mail),
• un extrait cadastral ou parcellaire du terrain,
• un plan de masse.