Facture Assainissement Collectif

 

Délibération n°2025-307-A à n°2025-309-A du 26 septembre 2025 : Le Comité a approuvé le transfert de la compétence "Assainissement collectif" des communes de Collonges-la-Rouge, Le Pescher et Sérilhac au Syndicat mixte BELLOVIC.

Délibération n°2024-199-A à n°2024-213-A du 7 mars 2024 : Le Comité a approuvé le transfert de la compétence "Assainissement collectif" des communes de Aubazine, Albignac, Curemonte, Branceilles, Lanteuil, Meyssac, Noailhac, Saillac, Palazinges, Chauffour-sur-Vell, Lagleygeolle, Marcillac-la-Croze, Saint-Julien-Maumont, Saint-Bazile-de-Meyssac, au Syndicat Mixte BELLOVIC.