Comité syndical du 26 Septembre 2023
NOAILHAC – Qualité des services d’eau potable et d’assainissement collectif 2023 et modifications des statuts au menu du dernier Comité syndical de BELLOVIC
Le Comité syndical s’est réuni ce Mardi 26 septembre à la salle des fêtes de la commune de Noailhac notamment pour présenter et voter les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif*.
Les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif* ont été présentés aux élus. Il s’agissait de communiquer, pour l’année 2022, les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion de ces services publics.
Ces rapports ont été approuvés à l’unanimité et sont à la disposition de tous les usagers au bureau du Syndicat à Meyssac ainsi que sur son site internet: RPQS Eau Potable et RPQS Assainissement collectif.
Évolutions des statuts du Syndicat : Les élus ont approuvé cette mise à jour qui consiste principalement à ajouter une nouvelle compétence à la carte intitulée « Processus d’achat relatif au concours des missions de contrôle et de maintenance des points d’eau incendie ». Le retrait de la commune de Tudeils de la compétence à la carte « Voirie communale non-communautaire » au 1er janvier 2024 a également été acté ainsi que des modifications diverses portant sur le fonctionnement du Syndicat. Les organes délibérants des membres du Syndicat sont saisis et ont trois mois pour approuver la modification de ces statuts.
Prolongation d’un an du contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif par affermage: Le Syndicat assure la gestion du réseau d’eaux usées sur le secteur de Beaulieu‑sur‑Dordogne d’une longueur de 27,27 km pour 987 abonnés.
Le contrat d’affermage conclu avec la SAUR arrivant à terme au 31 décembre 2023, le Comité a approuvé un avenant de prolongation d’un an aux mêmes conditions économiques jusqu’au 31 décembre 2024. Cette année supplémentaire permettra de disposer d’un temps précieux au Syndicat afin d’anticiper le transfert obligatoire de la compétence assainissement collectif aux communautés de communes au 1er janvier 2026 et de connaitre le choix des modes de gestion des collectivités concernées par ce changement important.
Autres délibérations approuvées à l’unanimité : Approbation de la décision modificative n°1 du Budget Général. Adoption de la nomenclature comptable M57 pour le budget général au 1er janvier 2024. Avenant au bordereau des prix unitaires du marché de travaux concernant le renouvellement du réseau structurant d’eau potable 2023. Vente de l’ancienne station du Moulin de la Roussie et de la réserve foncière du Moulin de Corps entre Beynat et Sérilhac. Sortie du domaine public des parcelles où se situent les anciens captages de la commune d’Altillac. Convention de location des locaux du Syndicat avec la Communauté de communes Midi Corrézien. Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive. Contrat de cohésion des territoires 2023-2025 avec le Département de la Corrèze.
*communes concernées par le service public de l’assainissement collectif géré par le Syndicat BELLOVIC : Altillac, Bilhac, Beaulieu-sur-Dordogne (commune nouvelle), Puy d’Arnac et Végennes.