Facture Assainissement Collectif

Délibération n°2024-199-A à n°2024-213-A du 7 mars 2024 : Le Comité a approuvé le transfert de la compétence "Assainissement collectif" des communes de Aubazine, Albignac, Curemonte, Branceilles, Lanteuil, Meyssac, Noailhac, Saillac, Palazinges, Chauffour-sur-Vell, Lagleygeolle, Marcillac-la-Croze, Saint-Julien-Maumont, Saint-Bazile-de-Meyssac au Syndicat Mixte BELLOVIC.